Les critères d'évaluation en vue de l'autorisation à délivrer un diplôme visé et/ou à conférer un grade universitaire (grade de licence ou grade de master) répondent à des objectifs différents (voir le référentiel d'évaluation de la CEFDG sur la page dédiée. La commission propose au ministre chargé de l'enseignement supérieur la liste des établissements dont le diplôme peut être visé par le ministre, et le cas échéant conférer à leurs titulaires le grade de licence ou le grade de master.

Le dossier d'évaluation et la data sheet de la CEFDG ont été mis à jourpour la campagne d'évaluation 2023-2024 (à télécharger sur la page dédiée). Ils permettent aux écoles de mieux appréhender les attentes de la CEFDG.

Dans tous les cas, la commission fonde son expertise évaluative sur quelques critères principaux qui sont notamment :

  • le processus de formation,
  • la bonne gouvernance et l'organisation de l'établissement;
  • les moyens humains, matériels et financiers,
  • les ressources académiques en professeurs permanents,
  • les activités de recherche et la participation au progrès des connaissances
  • l'adéquation au marché du travail (insertion professionnelle) ;
  • l'ouverture internationale ;
  • l’innovation pédagogique ;
  • l'ouverture sociale.

Le visa atteste de la bonne qualité d'une formation professionnelle dans le domaine de la gestion.

Le grade universitaire (arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master) doit garantir un haut niveau de formation, tant sur le plan professionnel que sur le plan académique.

Les critères qui conduisent à son attribution sont plus exigeants au regard plus particulièrement de l'insertion dans le réseau d'échanges internationaux et dans la capacité des équipes pédagogiques et des établissements à entrer dans une réelle dimension de recherche conduisant à des résultats tangibles. Une attention particulière est notamment portée à l'appréciation de la production scientifique en sciences de gestion des écoles. La commission accorde une part importante dans l'évaluation aux moyens humains dédiés à la formation et à la recherche, sur les plans quantitatif et qualitatif (nombre d'enseignants-chercheurs permanents en gestion, de professeurs titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches).

Au regard de ces critères, la commission d'évaluation émet des avis différenciés en fonction de la qualité des formations, conduisant le ministère chargé de l'enseignement supérieur à accorder l'autorisation à délivrer un visa et à conférer le grade de licence ou de master pour des durées variables.

Le visa et l'autorisation à conférer un grade peuvent être accordés pour une durée variant de 1 an à 5 ans. Les niveaux d'exigence pour le visa et pour le grade étant distincts, la durée d'autorisation à conférer le grade de licence ou de master peut être inférieure à celle du visa.

Lorsque la commission est amenée à émettre des recommandations aux établissements, l'objectif n'est pas de les sanctionner mais, au contraire, d'engager une démarche de progrès de l'ensemble du dispositif. Ces recommandations visent à encourager les établissements à apporter à leur action les améliorations nécessaires.

Par ailleurs, la durée « d'habilitation » d'une formation peut se voir réduite non pas pour des raisons de qualité mais pour mettre en cohérence la durée du visa et du grade de master.