Arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat
Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
Article D 612-34 du code de l'éducation relatif au grade de master
Article D 612-32-2 relatif au grade de licence
Bulletin Officiel spécial n°1 du 6 avril 2023
Arrêté du 25 juin 2021 relatif aux établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires