Les missions Les missions

La CEFDG a pour missions d'organiser les modalités de contrôle de la qualité des formations supérieures de commerce et de gestion dans la perspective de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Elle examine également l'évolution des formations supérieures de management en cohérence avec le dispositif global des formations supérieures existantes.

Dans le cadre de la procédure d'autorisation à délivrer un diplôme visé - initiée par l'arrêté du 8 mars 2001 « relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l'Etat » - la commission, par son évaluation des formations et les avis rendus, joue un rôle de régulation des établissements.

Le dossier présenté par les établissements fait l'objet d'une analyse de la formation mais également de l'établissement dans son environnement éducatif, économique et professionnel, permettant de positionner l'école dans le dispositif global de formation.

L'analyse porte sur les besoins de formation dans le champ professionnel considéré, les objectifs de la formation, l'implication des milieux professionnels dans la conception du projet, l'organisation de l'établissement (structure gestionnaire, personnels administratifs et enseignants ; les moyens matériels et financiers, la pédagogie).

Les avis de la commission donnent lieu à des décisions de l'Etat, assorties de recommandations visant à orienter l'école vers une démarche de progrès. La commission peut être également amenée à prendre position pour un retrait de visa ou du grade de master.