Pour rappel, voici les règles pour l’inscription d’une formation à la campagne annuelle d’évaluation de la CEFDG :

  - Les renouvellements de visa/grade sont automatiquement inscrits au calendrier d’évaluation de l’année académique qui précède l’échéance (les programmes post-bac seront prioritairement évalués entre septembre et décembre).

  - Toute première demande d’évaluation d’une formation doit faire l’objet d’une déclaration dans le cadre de la campagne des lettres d’intention auprès de la DGESIP (l’information doit parvenir à la DGESIP au plus tard le 15 mars de l’année N-1). 

  - Toute ouverture d’un diplôme visé sur un site qui ne figure pas sur l’arrêté concerné doit également faire l’objet d’une déclaration pour demander l’évaluation dans le cadre de la campagne des lettres d’intention auprès de la DGESIP (l’information doit parvenir à la DGESIP au plus tard le 15 mars de l’année N-1). 

Sous réserve du respect des critères de recevabilité, les nouvelles demandes adressées à la DGESIP seront inscrites à la campagne d’évaluation de la CEFDG N-1/N, pour une entrée en vigueur des décisions du ministère chargé de l’enseignement supérieur à partir de la rentrée N.

 

Le référentiel d'évaluation de la CEFDG a été mis à jour en mai 2022. Tout particulièrement, il précise les critères de recevabilité concernant les demandes d’ouverture d’une formation sur un nouveau site.

Ce référentiel répond aux principes fixés par l’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master. Pour le grade de licence, il a fait l’objet d’une concertation entre la CEFDG, la CTI (Commission des titres d’ingénieur) et le HCERES (Haut Conseil d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur). Cette concertation a mis en cohérence, dans une démarche d’amélioration continue, les référentiels d’évaluation du grade de licence, de manière à garantir une harmonisation des processus d’évaluation tout en tenant compte des spécificités des disciplines et des instances évaluatrices.

Le dossier d’évaluation a été également mis à jour pour la rentrée 2022 afin de préciser certains éléments à la suite des retours des écoles. Ce dossier est composé de 3 documents :

  - Un dossier principal , de trente pages au maximum, sans aucun tableau autres que ceux demandés dans ce document (ce dossier doit être synthétique) ;

  - Une data sheet qui reprend sous la forme de 30 tableaux les données clés de l’école et du programme évalué et que les écoles rempliront en suivant les informations demandées ;

  - Un document d’annexes dans lequel figureront des éléments formels et dont la liste est présentée à la fin du dossier principal.

Ce dossier d’évaluation s’applique aux demandes concernant un renouvellement ou une première demande d’un visa/grade, une demande d’autorisation à conférer un grade pour un diplôme déjà visé ou une demande d’extension de visa/grade sur un nouveau site.

Conformément au référentiel mis à jour pour cette campagne d’évaluation 2022-2023, les demandes d’ouverture partielle d’une formation sur un nouveau site (hors année diplômante) font l’objet d’une demande basée sur un dossier spécifique allégé.

Une FAQ a été réalisée afin d'aider les équipes d'accréditation à renseigner les dossiers d'évaluation.

Par ailleurs, la CEFDG a mis à jour la note orientation compétences en octobre 2021 suite à la publication des nouvelles fiches RNCP nationales de référence par France Compétences.