- Les avis sont formulés sur la base des principes d’équité de traitement, d’attribution juste et rigoureuse.
- L’évaluation
- se fonde sur le traitement équitable des dossiers et veille à l’éthique professionnelle
- s’inscrit dans une approche dynamique et globale, à la fois de l’établissement et du programme faisant l’objet de l’évaluation
- vise à faire progresser les formations de gestion en amenant les responsables de formation à analyser leurs situations avec sincérité
- incite les écoles à entrer dans une logique de progrès continu en reconnaissant les efforts fournis et en leur fournissant des recommandations
- prend en compte la cohérence entre la stratégie, les ressources et les performances
- veille à ce que l’exigence prenne en compte le contexte de la formation (type d’école, positionnement stratégique, ancienneté, notoriété acquise…)
- s’assure de la qualité de la prestation pédagogique sur l’ensemble des sites (en France et à l’étranger) où est dispensée la formation
- promeut une vision ouverte de la recherche, respectueuse des enjeux internationaux (liste FNEGE) comme des meilleurs aspects de la tradition française
- est attachée à la diversité des écoles et en particulier de leurs approches pédagogiques (innovations)
- son référentiel est validé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et respecte les orientations en matière de formation fixées par ce ministère.
- Elle rend des avis au ministre qui prend la décision d’autoriser les écoles à délivrer ces diplômes dans le cadre d’un arrêté ministériel.