Dans le cadre de leur stratégie, des écoles de commerce et de management peuvent être amenées à proposer des formations sur des sites nouveaux qui font l’objet d’une demande d’autorisation à délivrer le diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Cette délocalisation de la formation visée nécessite de s’assurer de la validation de l’ouverture d’un nouveau site de l’école et de l’homogénéité de la qualité de la formation et des services aux étudiants sur les différents sites où la formation visée est dispensée.
Aussi, la CEFDG devra :
- être préalablement informée de tout projet d’ouverture de la formation visée sur un nouveau site en France ou à l’étranger.
- examiner, à l’occasion de l’évaluation périodique, la formation mise en place sur le nouveau site.
Les sites concernés par la formation visée sont précisés par arrêté ministériel.