La procédure d’évaluation La procédure d’évaluation

Les critères d'évaluation conduisant au visa et au grade de master répondent à des objectifs différents.

La commission propose au ministre chargé de l'enseignement supérieur la liste des établissements dont le diplôme, peut être visé par le ministre, et le cas échéant conférer à leurs titulaires le grade de master.

Le guide de synthèse pour l'élaboration du dossier d'évaluation permettra aux écoles de mieux appréhender les attentes de la CEFDG.

Dans tous les cas, la commission fonde son expertise des formations sur quelques critères principaux qui sont notamment :

  • le processus de formation,
  • la bonne gouvernance et l'organisation de l'établissement;
  • les moyens humains, matériels et financiers,
  • les ressources académiques en professeurs permanents,
  • les activités de recherche et la participation au progrès des connaissances
  • l'adéquation au marché du travail (insertion professionnelle) ;
  • l'ouverture internationale.

Le visa atteste de la bonne qualité d'une formation professionnelle dans le domaine de la gestion.

Le grade de master (arrêtés du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master et établissant le cahier des charges des grades universitaires de licence et de master), doit garantir un haut niveau de formation, tant sur le plan professionnel que sur le plan académique. Aussi, le grade de master attribué au diplôme visé ne peut être attribué automatiquement en même temps que le visa sanctionnant 5 années de formation post-bac.

Les critères qui conduisent à son attribution sont plus exigeants au regard plus particulièrement de l'insertion dans le réseau d'échanges internationaux et dans la capacité des équipes pédagogiques et des établissements à entrer dans une réelle dimension de recherche conduisant à des résultats tangibles. Une attention particulière est notamment portée à l'appréciation de la production scientifique en sciences de gestion des écoles. La commission accorde une part importante aux moyens humains dédiés à la formation, sur les plans quantitatif et qualitatif (nombre d'enseignants-chercheurs permanents en gestion, de professeurs titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches).

Au regard de ces critères, la commission d'évaluation émet des avis différenciés en fonction de la qualité des formations, conduisant à accorder l'autorisation à délivrer un visa et à conférer le grade de master pour des durées variables.

Le visa et le grade de master peuvent être accordés pour une durée variant de 1 an à 6 ans. Les niveaux d'exigence pour le visa et pour le grade étant distincts, la durée d'autorisation à conférer le grade de master peut être inférieure à celle du visa.

Lorsque la commission est amenée à émettre des recommandations aux établissements, l'objectif n'est pas de les sanctionner mais, au contraire, d'engager une démarche de progrès de l'ensemble du dispositif. Ces recommandations visent à encourager les établissements à apporter à leur action les améliorations nécessaires.

Par ailleurs, la durée « d'habilitation » d'une formation à Bac + 5 peut se voir réduite non pas pour des raisons de qualité mais pour mettre en cohérence la durée du visa et du grade de master.